Conditions Générales d’Utilisation à jour au 01 décembre 2019

Bienvenue sur l’application Yousoon (ci-après « l’Application »). Nous vous remercions d’avoir choisi l’Application éditée par la société JEMOCO.

1. INTRODUCTION

  1. Editeur de l’Application (ci-après la « Société ») :
    − Dénomination sociale : JEMOCO
    − Forme sociale : SAS
    − Capital social : 15.000 euros
    − Siège social : 40 avenue du Général de Gaulle, 92360 Meudon La Forêt
    − Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 830 613 873
    − Adresse email : contact@yousoon.com
    − Numéro de TVA intracommunautaire : FR95830 613 873
    − Directeur de la publication : Jérôme Morgado
  2. L’Application est hébergée par la société Amazon Web Services:
    Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226
    Seattle, WA 98108-1226
    http://aws.amazon.com
  3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’utilisation de l’Application par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») ayant la qualité de consommateurs au titre des dispositions du Code de la consommation.
  4. Conformément aux dispositions légales, le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à l’occasion de la commande, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  5. La Société met à la disposition des Utilisateurs l’Application qui leur permet de bénéficier d’un ensemble de services (ci-après les « Services ») tels que décrits à l’article 4 ci-après.
  6. Les CGU sont accessibles par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Application. L’acceptation des CGU par l’Utilisateur entraîne l’acceptation de l’ensemble des termes et conditions des CGU.
  7. Les CGU sont également accessibles sur l’Application à la rubrique “Réglages”.
  8. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application.
  9. L’APPLICATION NE PEUT ÊTRE UTILISÉE QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES DE DIX-HUIT ANS ET PLUS.

2. MOYENS TECHNIQUES

  1. Avant toute utilisation de l’Application, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques permettant de bénéficier de l’Application et des contenus disponibles sur l’Application, et que le système d’exploitation de son appareil informatique permet un accès sécurisé à l’Application.
  2. L’Utilisateur doit également s’assurer que la configuration informatique de l’appareil est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
  3. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur l’Application ou affiché sur celle-ci.
  4. La Société peut supprimer, changer ou modifier l’Application et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.

3. TELECHARGEMENT DE L’APPLICATION

  1. Le téléchargement et l’inscription sur l’Application sont gratuits sur l’App Store et Play Store.
  2. Pour pouvoir utiliser l’Application, l’Utilisateur sera invité à créer un compte via :
    – son adresse email, dans ce cas, la Société enverra un email de confirmation de création de compte à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur.
    – Facebook Connect, dans ce cas, l’Application pourra utiliser la photographie de profil du compte Facebook, le nom, le prénom, l’âge déduit de la date de naissance de l’Utilisateur pour créer son profil, les contacts publics, accès au compte Instagram.
  3. Il sera demandé à l’Utilisateur de remplir un formulaire et de renseigner les informations suivantes pour créer son profil (ci-après le “Profil”) :
    – informations générales : photos de Profil, prénom, email, mot de passe (sauf inscription via Facebook Connect) ;
    – informations physiques : genre, date de naissance, taille, poids, couleur des cheveux et des yeux ;
    – informations sociales : intéressé(e) par des hommes ou des femmes, type de relation recherchée, communauté(s), géolocalisation, habitudes de vie, niveau d’études, origine ethnique, religion, situation familiale.
  4. L’Utilisateur sera invité à créer un identifiant et un mot de passe (sauf inscription via Facebook Connect). Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. En cas de perte ou d’utilisation par une personne non autorisée, l’Utilisateur doit en informer la Société immédiatement afin de lui permettre de bloquer l’accès au compte Utilisateur et permettre à l’Utilisateur de créer de nouveaux identifiant et mot de passe.
  5. Tout téléchargement frauduleux de l’Application ou présumé comme tel par la Société, sera considéré comme nul et non avenu.
  6. L’Utilisateur peut supprimer son compte dans les paramètres de l’Application à tout moment.

4. SERVICES

  1. L’Application permet aux Utilisateurs de se voir présenter les Profils des autres Utilisateurs, selon leurs communautés d’intérêts, leur distance géographique et les critères fournis lors de l’inscription. Étant précisé que ces critères de recherche sont modifiables à tout moment dans l’Application. Chaque Utilisateur peut valider ou invalider un Profil d’Utilisateur qui l’intéresse ou non. En cas d’intérêt réciproque de deux Utilisateurs, l’Application permettra une mise en relation. Les Utilisateurs pourront échanger via la messagerie interne de l’Application.
  2. L’Application met à la disposition des Utilisateurs les Services suivants :
    – Présentation de Profils dans l’Application et possibilité de valider des Profils.
    – Signalement d’un ou plusieurs Utilisateurs dont le comportement serait contraire aux présentes CGU et ou à toute loi applicable ou blocage confidentiel d’un ou plusieurs Utilisateur(s) ;
    – Utilisation de la messagerie interne de l’Application permettant d’envoyer des fichiers (photos, vidéos, …) ;
    – Consultation de la liste des Utilisateurs mis en relation et ceux refusés et de leurs Profils, possibilité de mettre certains Profils Utilisateurs en « Favoris » et de mettre des commentaires personnels sur chaque Profil Utilisateurs dont seul l’Utilisateur qui a commenté aura accès ; suppression de la liste des favoris, des Profils Utilisateurs mis en relation, des commentaires personnels et des conversations de la messagerie interne ;
    – Modification des préférences de recherche et des informations physiques et sociales transmises (sauf email ou genre) ;
    – Réception des notifications de la messagerie interne à l’Application, possibilité d’activer ou de désactiver ces notifications ;
    – Activation et désactivation de la géolocalisation à tout moment en fonction des informations figurant sur le smartphone ;
    – Suggestion de lieux selon la géolocalisation de chaque Utilisateur en vue d’un rendez-vous physique ;
    – Suspension et suppression du compte Utilisateur ;
    – Suppression automatique de Profils détectés ou signalés comme indésirables ou contraires aux présentes CGU et lois applicables;
    – Possibilité de modifier un message si la personne ne l’a pas encore lu;
    – Possibilité de choisir des lieux de mise en relation;
    – Possibilité de s’exclure d’un lieu temporairement ou définitivement.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

  1. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU et les autres Utilisateurs.
  2. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux instructions de la Société.
  3. L’Utilisateur convient qu’il utilise l’Application uniquement pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :
    – d’utiliser l’Application de toute manière illégale, pour toute finalité illégale et de toute manière, pour toute finalité incompatible avec ces CGU ;
    – d’utiliser l’Application pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
    – de diffuser des Contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
    – de faire du prosélytisme en matière idéologique, politique, religieuse ou de revendication ethnique ;
    – de tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom, prénom ou le pseudo d’autres personnes ;
    – de diffuser des messages à caractère violent et/ou pornographique ;
    – de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder une sous-licence de tout ou partie des Contenus figurant sur l’Application ou de décompiler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source de l’Application ;
    – de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de l’Application ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de l’Application;
    – d’utiliser l’Application à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder à l’Application de manière non autorisée ;
    – d’utiliser des logiciels robots ou tout autre système automatisé dans le but de consulter, enregistrer et modifier des données présentes sur l’Application ;
    – de porter atteinte à l’image, à la vie privée et aux données personnelles des autres Utilisateurs ou de tiers ;
    – de dénigrer la Société et/ou l’Application sur les réseaux sociaux et sur tout autre moyen de communication, actuel ou futur ;
    – d’utiliser l’Application à des fins de prostitutions ou pour toute autre raison contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
  4. Tout Utilisateur de l’Application s’engage par ailleurs à ne pas :
    – utiliser ou interroger les Services proposés au travers de l’Application pour le compte ou au profit d’autrui ;
    – reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou offres présentées dans le cadre de l’Application ;
    – intégrer tout ou partie des Contenus de l’Application dans une application tierce ou un site internet tiers, à des fins commerciales ou non ;
    – utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération, ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie des Contenus de l’Application ;
    – copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
    – L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données récupérées ou téléchargées à partir de l’Application est formellement interdite, sous peine de sanctions civiles et pénales.
  5. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne procède pas à des activités de courtage matrimoniale et n’est pas soumise au respect des dispositions de l’article 6 de la loi du 23 juin 1989 relative à l’information et à la protection des consommateurs.
  6. L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données récupérées ou téléchargées à partir de l’Application est formellement interdite, sous peine de sanctions civiles et pénales.
  7. Si, pour un quelconque motif que ce soit, la Société considère qu’un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut, à tout moment et discrétionnairement, supprimer son accès à l’Application et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à son encontre.

6. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS

  1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes.
  2. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations communiquées sur l’Application. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
  3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.
  4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via l’Application.
  5. Les Utilisateurs sont invités à informer la Société s’ils considèrent qu’un ou plusieurs contenus portent atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou leur portent directement atteinte.

7. RESPONSABILITES

  1. La Société n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français que l’Utilisateur pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure telle que définie à l’article 11.1, du fait d’un tiers en dehors de son contrôle ou du fait de l’Utilisateur.
  2. La Société ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation de l’Application par les Utilisateurs.
  3. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs actions sur l’Application et des informations et photographies transmises à l’Application et via sa messagerie interne.
  4. La Société ne peut voir sa responsabilité engager en cas de différend entre deux Utilisateurs de l’Application.
  5. La Société n’est en aucun cas responsable des rendez-vous réels entre Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier, le cas échéant, l’identité de l’Utilisateur avec qui un rendez-vous réel est projeté ; notamment de ne prévoir des rendez-vous que dans des lieux publics très fréquentés, de toujours prévenir un proche du rendez-vous projeté, du lieu et horaires et des coordonnées et identité de l’Utilisateur avec qui le rendez-vous est projeté.
  6. De même, la Société recommande fortement aux Utilisateurs de ne pas transmettre d’informations (numéro de téléphone, adresse, email, …) qui n’apparaissent pas sur le Profil Utilisateur.
  7. Les Utilisateurs ont pleinement pris conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible sur l’Application dans la rubrique Mentions légales.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en acceptant les présentes CGU, le Client reconnaît qu’il souhaite télécharger gratuitement l’Application dans le délai de rétractation prévu par la Loi et renonce ainsi de manière expresse à exercer son droit de rétractation.
  2. L’Utilisateur peut néanmoins à tout moment demander à la Société de supprimer son compte Utilisateur par email à l’adresse suivante : remove@yousoon.com ou via la rubrique Réglages figurant dans l’Application.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

  1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut notamment prendre contact le médiateur à l’adresse mediation.conso@mediation-net.com
  3. L’Utilisateur est informé que :
    – Pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, l’Utilisateur devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;
    – La demande devra être fondée et légitime.
  4. L’Utilisateur pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
  5. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

11. DISPOSITIONS GENERALES

  1. Force majeure
    Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.
  2. Autonomie des clauses
    Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.
  3. Notification
    Toute notification devra être faite par écrit par email avec accusé de réception à l’adresse email suivante contact@yousoon.com, ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les présentes CGU.

12. CONTACT

  1. Pour contacter le service clients de la Société, l’Utilisateur peut :
    – Adresser un courrier à l’adresse suivante : 40 avenue du Général de Gaulle, 92360 Meudon La Forêt
    – Envoyer un email à l’adresse suivante : contact@yousoon.com